Actualités

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

09/06/2017
Les prochaines ventes

REFLEXION SUR LA DENONCIATION DES SALARIES CONDUCTEURS PAR LEURS CHEFS D'ENTREPRISES

12/04/17
PATRON MAIS PAS DELATEUR Depuis le 1er janvier 2017, le dirigeant d'une entreprise qui reçoit un procès-verbal automatique d'infraction concernant un véhicule de sa société doit en dénoncer le conducteur sous peine d'une amende pouvant atteindre 750 €, qu'il devra payer personnellement !

INTERVIEW TV - CHRONIQUE : défendre les usagers de la route

Jacques Siret
10/04/2017
SOS PV Episode 5: Les vices cachés sur un véhicule d'occasion, avec M° Siret, avocat. http://www.infobassin.com/videos/sos-pv-ep-5-vices-caches-siret.html

INTERVIEW

circulation-routiere
28/02/2017
Flashé radar ? Vous pouvez éviter la perte de points ...

TELEPHONE AU VOLANT

circulation-routiere
18/01/2017
Téléphone au volant, il gagne en Cassation avec le concours du Cabinet SIRET & Associés OUEST FRANCE 13 janvier 2017

PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT

circulation-routiere
24/10/2016
La double pleine...

LA PRESOMPTION DE NON CONFORMITE

consommation
24/10/2016
Matériel défectueux, en votre qualité de consommateur, vous bénéficiez de la présomption de non conformité sur le bien vendu pendant deux ans.

CONTROLE D'ALCOOLEMIE

circulation-routiere
10/02/2016
Le contrôle d'alcoolémie est soumis à des règles de procédure.

PERMIS A POINTS

circulation-routiere
29/01/2016
RIEN N'EST PERDU. La régularité de la procédure doit être vérifiée

ECO PTZ

immobilier
20/11/2015
ECO PRET A TAUX ZERO Un éco-prêt à taux zéro pour rénover son logement Immédiatement applicable, il permet aux propriétaires de bénéficier d'un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
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