Nos honoraires

Barème indicatif - HT en €uro

IMPORTANT - Le barème établi a une valeur indicative

Les honoraires sont déterminés dans une convention d'honoraires en fonction de la complexité, de l'intérêt du litige, du temps passé (base HT : 200 €/heure, soit 240 € TTC) et du résultat obtenu.

Les honoraires s'entendent pour la procédure jusqu'à l'obtention de la décision de justice.

 

A titre indicatif, les honoraires pratiqués par le cabinet sont les suivants

 
PRESTATIONS PRIX HT EN €
Consultation orale

90 €

Consultation écrite

350 €

 
JURIDICTIONS CIVILES

REFERES

Mesure d'instruction

Assistance à expertise et rédaction de dire au temps passé

Demande de provision

 

1 000 €

 

1 400 €

TRIBUNAL D'INSTANCE

Simple
Complexe

 

1 150 €
1 700 €

Juge de proximité

Simple

Complexe

1 150 €

1 450 €

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (Sans incident)

 

Simple

Complexe
* Si incident- Jugement avant dire droit

 

 

 

2 000 €

3 000 €
+ 600 €
 

ADJUDICATION

1 500 €

JUGE DE L'EXECUTION

1 300 €

TRIBUNAL DE COMMERCE

  • Simple
  • Complexe

 

1 900 €
3 000 €

CONSEIL DES PRUD'HOMMES

2 800 €

TASS

2 800 €

             
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

3 000 €

COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE

2 500 €

                 

AFFAIRES FAMILIALES

Requête devant le Juge aux Affaires Familiales

Simple

800 €

Complexe

1 200 €

Si expertise ou enquête

+ 600 €

 

DIVORCES

Divorce pour faute au temps passé - à partir de
ou Honoraire fixe et honoraire de résultat à convenir

2 800 €

Divorce accepté et pour altération de la vie commune

* Accord sur les mesures accessoires

1 800 €

* Désaccord sur les mesures accessoires

au temps passé - à partir de

ou Honoraire fixe et honoraire de résultat à convenir

2 600 €

Divorce par consentement mutuel

  •  à partir de

outre un honoraire complémentaire en fonction du patrimoine à partager

1.200 €
   

COUR D'APPEL

  • sans plaidoiries
  • avec plaidoiries

3 000 €
4 000 €
                 
JURIDICTIONS PENALES
TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Juge unique

  • sans constitution de partie civil
  • avec constitution de partie civile



1 500 €
1 900 €

TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Collégialité

  • sans constitution de partie civil
  • avec constitution de partie civile


 

2 200 €
2 700 €

TRIBUNAL DE POLICE ET JUGE DE PROXIMITE

  • sans constitution de partie civil
  • avec constitution de partie civile

 

900 €
1 350 €

COMPOSITION PENALE OU PLAIDE COUPABLE

800 €

TRIBUNAL DES ENFANTS

1 150 €

COUR D'APPEL DE POITIERS

  • circulation routière
  • autre

 

2 800 €
3 000 € à 4.000 €

COUR D'ASSISES

Les honoraires seront augmentés de 50 % en cas de nullité ou de relaxe.

Selon convention d'honoraires

CONTENTIEUX SPECIAUX

3 000 €

Depuis le 1er avril 1991, la profession d'avocat est assujettie à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), le taux actuellement applicable étant de 20 %.