Les différents types de contrats de travail

Il existe de nombreux contrats de travail : cdd, cdi, contrat de professionnalisation, contrat à temps plein, contrat à temps partiel, etc. Il est important de bien choisir le contrat à mettre en place en fonction des besoins et des évolutions possibles dans l'entreprise. Les contrats les plus fréquents sont le CDD et le CDI.

Le Contrat à Durée Indeterminée - CDI

Il s'agit du contrat le plus protecteur pour le salarié. Le salarié peut démissionner quand il veut en respectant le préavis prévu dans le contrat ou la convention collective applicable étant précisé que la démission a des conséquences sur la perception des allocations chômages. L'employeur peut également rompre le contrat toutefois en respectant une procédure précise et en invoquant un motif réel et sérieux :

  • licenciement pour motif économique
  • inaptitude
  • ou pour faute grave ou lourde

 

Enfin, l'employeur et le salarié peuvent convenir ensemble de rompre leur contrat de travail au moyen d'une rupture conventionnelle.

 

Le Contrat à Durée Déterminée

Le CDD est un contrat qui ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise. Les cas de recours au CDD sont définis par la loi Article L1242-2 du code du travail et sont notamment :

  • remplacement d'un salarié
  • accroissement temporaire de l'activité
  • emploi à caractère saisonnier
  • etc.

Le motif du recours au CDD doit figurer dans le contrat. A défaut, le conseil des prud'hommes pourra requalifier le CDD en CDI. La rupture du CDD est limité aux cas suivants :

  • arrivée du terme
  • accord des parties
  • faute grave ou lourde de l'employeur ou du salairé
  • force majeure
  • inaptitude du salarié

 

D'autres types de contrats existent. Il convient de choisir le contrat adapté en fonction du cas. Pour ce faire, n'hésitez pas à contacter un avocat. Bien préparer son contrat, c'est l'assurance d'une relation encadrée aussi bien pour le salarié que pour l'employeur.