La rupture du contrat de travail : le CDI

Comment rompre un CDI ? Il existe plusieurs modes de rupture d'un contrat à durée indéterminée. Que vous soyez salarié ou employeur, 5 façons de rompre votre contrat...

Rupture du CDI à l'initiative de l'employeur

Liste non exhaustive, les principaux cas de la rupture du contrat de travail par l'employeur :

  • Dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur peut rompre un CDI à la condition de justifier de difficultés économiques.
  • Dans le cadre d'un motif personnel : faute grave ou lourde, inaptitude : à justifier et à prouver également selon le cas de figure.
  • Dans la cadre d'une rupture conventionnelle : l'employeur et le salarié sont d'accord pour mettre fin au contrat de travail.
  • Durant la période d'essai du salarié

Les obligations de l'employeur liées à la rupture du contrat de travail

L'employeur devra remettre au salarié les documents obligatoires suivants :

  • Certificat de travail comportant : nom de l'employeur, l'adresse et la raison sociale de l'entreprise, nom et l'adresse du salarié, date d'entrée et date de sortie, nature de l'emploi occupé ;
  • Solde tout compte
  • Attestation Pôle Emploi qui permettra au salarié de bénéficier de ses allocations chômage.

 

Rupture du CDI à l'initiative du salarié

Liste non exhaustive, les principaux cas de la rupture du contrat de travail par le salarié :

  • Démission
  • Départ volontaire à la retraite
  • Durant la période d'essai
  • Par rupture conventionnelle

 

 

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