Pêche

Pêcheurs amateurs ou professionnels, respectez la législation

Pour protéger les différentes espèces, la politique environnementale est sans cesse plus stricte, donc une législation qui évolue sans cesse.

En tant que pêcheur amateur ou professionnel, vous devez donc respecter la législation.

Que ce soit les conditions de la pêche, le matériel de pêche, les espères autorisées, les tailles, les quotas, tout est encadré.

 

Législation autour de la pêche fluviale et maritime

Toute infraction caractérisée à la législation de la pêche, maritime ou fluviale fera l'objet, soit de mesures alternatives aux poursuites (composition pénale, CRPC, rappel à la loi...), soit de poursuites (tribunal de police, tribunal correctionnel).

Il est important de pouvoir se défendre utilement, tant les infractions et les procédures sont multiples et complexes.

 

N'hésitez dès lors pas à faire appel à notre Cabinet, soit dans le cadre d'une simple consultation, afin de comprendre les enjeux et les risques encourus, soit dans le cadre d'une défense utile et rassurante face aux organes de poursuite.