Responsabilité médicale

 

Pour qui ?

Si vous êtes victime d'un accident médical en tant que patient ou ayant droit,  vous pouvez rechercher les responsabilités de chacun pour obtenir une indemnisation ou la condamnation d'un médecin

 

En cas de faute, le responsable ou médecin encourt plusieurs types de sanctions

  • sanction pénale
  • sanction disciplinaire

 

Le médecin est tenu d'indemniser la victime

S'il est considéré comme responsable du préjudice moral et/ou physique, le médecin est tenu d'indemniser la victime :

  • lui-même via son assureur de responsabilité civile
  • s'il est salarié, via l'assureur de l'établissement de son employeur
  • en cas d'aléa thérapeutique, la collectivité peut vous indemniser

 

Selon la nature de la responsabilité engagée, les juridictions compétentes sont différentes. Un avocat spécialisé saura vous conseiller en fonction de votre cas spécifique et du/des préjudice(s) subi(s).